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conférence

Retour sur la Directive du droit d'auteur avec la Quadrature du Net

Le 26 mars 2019, en quelques minutes à peine, le Parlement européen a adopté le texte de la Directive Copyright.

Croyant agir au nom de la défense des auteurs et de la liberté de la presse, l’Union européenne a au contraire renforcé la dépendance de l’industrie de la culture et de la presse aux géants du Web, Google et Facebook en tête.

Le texte adopté impose notamment à une partie des acteurs du Web — les plateformes centralisées et lucratives — une obligation de filtrage a priori des contenus protégés par le droit d’auteur (article 13, devenu article 17). Il crée également de nouveaux droits pour les éditeurs de presse, en forçant les plateformes à les rémunérer pour toute utilisation de leurs contenus (article 11, devenu article 15). Ces dispositions ne pourront entraîner que de graves restrictions de la liberté d’expression et de l’accès à l’information.

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